Quels sont les avantages fiscaux pour ma société?

Écrit par Administrateur Mercredi, 11 Octobre 2006 09:19

Le placement en oeuvres d'art est sans doute celui qui procure le plus d'avantages fiscaux. Peu de chefs d'entreprises connaissent et utilisent la législation pourtant très favorable.

ACQUISITION D'OEUVRES D'ARTISTES VIVANTS

En application de l’article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des oeuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses. Elles peuvent inscrire l’acquisition dans le bilan annuel ou les 4 années suivantes, par fractions égales. La déduction opérée ne peut excéder la limite de 0.5 pour 100 du chiffre d’affaires, par exercice.

En clair, l’entreprise qui achète une oeuvre d'un artiste vivant peut inscrire cet achat en dépenses et diminuer ainsi son bénéfice annuel (donc moins d’impôt).

Qui en bénéficie ? Les entreprises et sociétés, les professions libérales qui ont opté pour une déclaration au réel de leur revenu, lorsqu’elles inscrivent l’acquisition dans le résultat de l’exercice, dans la limite de 0.5% de leur chiffre d’affaire.

L’obligation : Exposer l’oeuvre pendant 5 ans dans un lieu « accessible au public ». Pour les oeuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € HT , il est admis que la condition d'exposition au public est satisfaite si l'oeuvre est exposée dans un lieu "accessible aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels"

Exemple: votre CA est de 600 000€. Vous pouvez chaque  année défiscaliser jusquà 3000€. Si vous êtes concernés par la tranche d'imposition à 33.3%, un investissement de 3000 € réduit votre impôt d'environ 1000€!